AREA OF PRACTICE

Contentieux & Arbitrage

Biographie

Sébastien Bonnard est Managing Partner du bureau de Paris de Brown Rudnick LLP. Spécialiste expérimenté en arbitrage international, il a été conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage institutionnel (CCI, CIRDI) et ad hoc, ainsi que dans des procédures post-arbitrales (recours en annulation, exécution) pour des opérateurs privés et publics. Il intervient également dans des procédures de règlement alternatif des litiges (médiations, conciliations). Sébastien Bonnard intervient également comme arbitre et est inscrit sur la liste des arbitres d'ICC France. Il est particulièrement actif dans le domaine des différends complexes relatifs à des projets de construction, miniers et télécoms, à des joint-ventures et à des accords de distribution et de consultant, principalement en Afrique et au Moyen-Orient.

Sébastien Bonnard intervient également dans la négociation et le suivi de l’exécution de contrats de construction complexes (contrats EPC, marchés à forfait, etc.). Il est rédacteur du France Chapter of the PLC Cross-border Constructions and Projects Handbook 2014/15. Sébastien Bonnard est chargé d’enseignement au sein du Master 2 – Droit des Affaires Internationales de l’Université Paris XI.

Les langues de travail de Sébastien Bonnard sont le français et l’anglais.

Prix

Experiences Significatives

Arbitre

Arbitre unique désigné par un tribunal d’État ouest-africain dans un litige relatif à la construction par une société du Moyen-Orient d’une installation en Afrique de l’Ouest (arbitrage ad hoc, anglais).

Co-arbitre dans un litige entre une société européenne et un État d’Afrique du Nord relatif à la construction d’une usine de traitement des eaux (arbitrage CCI, anglais).

Co-arbitre dans un litige relatif à la construction d’une infrastructure au Moyen-Orient (arbitrage CCI, anglais).

Co-arbitre dans un litige entre une société nord-africaine et une société française relatif à la résiliation d’un contrat de distribution à long terme (arbitrage CCI, français).

Président d’un tribunal arbitral dans un litige opposant une société autrichienne et plusieurs personnes physiques originaires du Moyen-Orient relatif à l’exécution d’une convention d’achats d’actions dans une société omanaise et d’une garantie bancaire (arbitrage CCI, anglais)

Co-arbitre dans un litige opposant une société française de construction et une société américaine relatif à la construction d’une usine

Arbitre d’urgence dans un litige opposant une société belge et une société allemande relatif à l’acquisition d’une activité pétrochimique

Co-arbitre dans un litige opposant une société française et une société serbe relatif à l’exécution d’un contrat de vente et d’une garantie bancaire (arbitrage CCI, anglais)

Président d’un tribunal arbitral dans un litige opposant une société italienne et une société algérienne relatif à l’exécution d’un contrat de maîtrise d’œuvre (arbitrage CCI, français)

Arbitre unique dans un litige opposant deux sociétés françaises relatif à l’exécution d’un contrat de vente dans le secteur aéronautique (arbitrage CCI, français)

Arbitre unique dans un litige opposant un État africain et plusieurs sociétés relatif à la résiliation d’un contrat (arbitrage CCI, français)

Co-arbitre dans un litige post-M&A relatif à un investissement réalisé par un fonds dans une entreprise au Sénégal (arbitrage ad hoc)

Arbitre unique dans un litige opposant une entreprise des Émirats Arabes Unis et une entreprise américaine relatif à un contrat de vente (arbitrage CCI, anglais)

Co-arbitre dans un litige relatif à un partenariat entre des entreprises de construction en République du Congo (arbitrage OHADA-CCJA, français)

Conseil

Conseil d’un groupe actif dans le secteur aérien dans un arbitrage l’opposant à un Etat africain relatif à l’exécution d’une convention entre actionnaires (arbitrage CCI, siège Paris, droit français)

Conseil des filiales allemande et brésilienne d’un groupe français de gestion d’eau contre les filiales suisse et brésilienne d’un groupe d’énergie américain en relation avec la construction et opération d’une usine de traitement des eaux au Brésil (arbitrage CCI)

Conseil d’un investisseur français dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’une sentence arbitrale CNUDCI rendue sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement (Cour d’appel de Paris).

Conseil d’un investisseur dans un différend l’opposant à un Etat africain en relation avec l’expropriation de ses actifs dans le secteur aérien (arbitrage CCI).

Conseil d’une société active dans le domaine aérien dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale CIRDI rendue à l’encontre la République du Niger.

Conseil d’une société ivoirienne dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale rendue à l’encontre d’un groupe de construction français.

Conseil d’un investisseur saoudien dans le cadre d’un arbitrage relatif à l’exécution d’un accord de management d’une cimenterie en Afrique du Nord.

Conseil d’une joint-venture contre certains de ses actionnaires et administrateurs dans un arbitrage relatif à la violation d’engagements de longue durée (arbitrage CCI, siège Paris, droit français).

Conseil d’une société de pipeline dans trois arbitrages relatifs à la résiliation d’accords de longue durée (trois arbitrages CCI, siège Paris, droit français).

Conseil d’une société dans le cadre d’un arbitrage relatif à la rupture de plusieurs contrats dans le domaine du luxe (arbitrage CCI, siège Paris, droit français).

Conseil d’un ancien associé dans une société de courtage en assurance dans le domaine spatial à Dubaï dans un arbitrage l’opposant à son ancien associé et à la société (arbitrage CCI, siège DIFC-Dubaï, droit français).

Conseil d’un leader mondial dans le secteur des véhicules industriels et militaires dans plusieurs arbitrages relatifs à des contrats de consultants et de représentation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (arbitrages CCI, siège Paris, droit français).

Conseil d’une société australienne cotée dans un arbitrage relatif à l’appropriation frauduleuse de ses actions dans une société minière en Afrique du Nord (arbitrage CCI, siège Genève, droit local).

Conseil d’un investisseur dans plusieurs litiges relatifs à un projet télécom en Afrique centrale (arbitrage CCI, médiations CCI ADR, procédures judiciaires locales et aux Iles Caïmans).

Conseil d’un conglomérat saoudien leader de la diffusion de programmes par satellite au sein de la région Moyen-Orient & Afrique du Nord dans un litige avec un opérateur qatari (arbitrage CCI, siège Paris, droit français).

Conseil d’un État africain dans un litige relatif à la résiliation de contrats de concessions minière, portuaire et ferroviaire conclu avec un leader mondial de la sidérurgie (arbitrage CCI, siège Paris, droit local).

Conseil d’investisseurs jordaniens et saoudiens dans un litige relatif à un partenariat avec une entreprise publique dans les secteurs de la construction et du transport maritime en Afrique du Nord (arbitrage CCI et arbitrages LMAA).

Conseil d’un État d’Afrique du Nord dans un litige relatif à un contrat de construction d’une autoroute (arbitrage CCI).

Conseil d’un leader mondial dans le secteur des véhicules industriels dans un litige relatif à des contrats de distribution en Algérie (arbitrage CCI).

Conseil d’un leader mondial dans le secteur des véhicules industriels dans un litige relatif à des contrats de distribution en Tunisie (arbitrage CCI).

Conseil d’une banque dans un litige relatif au financement d’un projet hospitalier en Arabie Saoudite (arbitrage CCI).

Conseil d’une banque dans un litige relatif à la mise en jeu d’une caution par un dirigeant (arbitrage CCI).

Conseil d’un gouvernement africain dans un litige relatif à un contrat d’exploration et d’exploitation minière (arbitrage CCI, français).

Conseil d’une entreprise de construction américaine dans un litige relatif à un contrat EPC en Afrique du Nord pour la réalisation d’une installation de traitement de gaz (arbitrage CCI, français/anglais).

Conseil d’une entreprise de construction libanaise dans un litige relatif au financement et à la construction d’un projet immobilier au Maroc (arbitrage CCI, français).

Conseil d’une entreprise française dans un litige relatif à l’industrie de la défense (arbitrage CCI, anglais).

Conseil d’un investisseur égyptien dans un litige relatif à un projet télécom en Afrique (arbitrage CCI, anglais).

Conseil d’une entreprise de construction dans le cadre d’une action récursoire initiée par une banque garante à première demande (arbitrage CCI).

Conseil d’un fabricant dans le secteur automobile dans un litige relatif à la résiliation d’un contrat de distribution en Algérie (arbitrage CCI, français).

Conseil du défendeur (Royaume du Maroc) – Traité bilatéral italo-marocain – recours en annulation (CIRDI, français).

Conseil d’une banque anglaise dans un litige relatif à une opération de privatisation en Afrique (arbitrage CCI, français).

Education

Université Paris II Assas – DJCE et DESS Droit des Affaires et Fiscalité
Université Paris II Assas – Magistère Juriste d’Affaires

Admissions au Barreaux

Avocat au Barreau de Paris

Langues

Anglais
Français
Publications
Co-auteur, "Les lois de police dans l'arbitrage international - Exemples de sentences récentes / Mandatory Rules in International Arbitration - The Example of Recent Awards," 2015(5) Rev. dr. aff. int. / Int'l Bus. L.J. 453 (avec S. Touchard)
Auteur, "PLC Cross-border Constructions and Projects Handbook: France," Practical Law Company (2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015)
Auteur, "Extension of the Arbitration Agreement to Non-Signatories in Subcontracting Relationship: Mere Involvement or Interference?" Les Cahiers de l’Arbitrage / Paris Journal of International Arbitration, No.1 (2013)
Co-auteur, "La rédaction de la clause compromissoire dans l'arbitrage CEFAREA," Revue CEFAREA (Centre Français d’Arbitrage d’Assurance et de Réassurance), No.16 (2011)
Associations Professionelles
International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
Comité Français de l’Arbitrage (CFA)
Collège Européen de Règlement des Conflits (CERC)
International Arbitration Institute (IAI)
Distinctions
Chambers Europe/Global, Dispute Resolution: International Arbitration, France, Plusieurs années. Les sources notent « son tempérament posé et ses compétences juridiques qui font que ses analyses sont toujours suivies avec la plus grande attention ».
The Legal 500 EMEA et Paris, Arbitrage International, Plusieurs années
The Best Lawyers in France, Contentieux et Arbitrage, Arbitrage International, 2019-2022
Décideurs Magazine Leaders League, Forte notoriété, Contentieux et Arbitrage, Arbitrage International, Plusieurs années
Who's Who Legal, Arbitrage, 2014-2021, qui décrit Sébastien Bonnard comme un « avocat incroyable - extrêmement dévoué à ses clients, n’hésitant pas à explorer toutes les possibilités » et qui « reçoit de nombreux applaudissements de ses pairs internationaux qui saluent son travail exceptionnel dans les procédures d'arbitrage institutionnel et ad hoc ».
Option Droit & Affaires, Arbitrage International, 2019-2021
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